Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bebottes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créatrice, administratrice et rédactrice du site  : Rosemary JULES-ROSETTE – rosemary@bebottes.com

Hébergeur : 1&1 IONOS – 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

> Site de l’hébergeur : 1&1 IONOS

Les statistiques relatives au trafic sur le site sont collectées par Google Analytics, service de la société Google Inc. dont le siège social se situe au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. 

Le modèle de mentions légales est inspiré  par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bebottes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son auteure, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bebottes.com est mis à jour régulièrement par son auteure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

En surfant sur le site, vous reconnaissez avoir pleinement pris connaissance de ces conditions d’utilisation. Votre visite vaut acceptation des conditions précédemment énoncées.

3. Responsabilités et commentaires.

Toutes les informations présentes sur Be Bottes sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bebottes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Be Bottes  assume la responsabilité de ses propos publiés dans les articles du site. Dans la mesure où il s’agit d’un blog personnel, ces pages peuvent comporter des avis subjectifs sur des services ou des produits. Leur objectif n’est en aucun cas de porter atteinte à la réputation desdits services ou produits. Les articles ont avant tout vocation à livrer un avis personnel qui ne se veut pas représentatif d’une majorité.

Si, pour une raison indépendante de la volonté de Be Bottes, vous vous estimez lésé par des propos tenus sur le blog,  vous êtes invité.e à contacter rosemary@bebottes.com pour échanger sur le sujet..

Les commentaires déposés sur le site de Be Bottes sont quant à eux placés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Be Bottes. Tout commentaire diffamatoire ou contraire à la loi sous quelque forme que ce soit (racisme, injures, incitation à la haine,  diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) sera supprimé dès que l’administratrice du site en aura connaissance.

En surfant sur le site, vous reconnaissez avoir pleinement pris connaissance de ces conditions d’utilisation. Votre visite vaut acceptation des conditions précédemment énoncées.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble des textes, images, téléchargements, ainsi que le design du thème WordPress et tous les autres éléments de contenu, sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive de Rosemary JULES-ROSETTE. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés sans un accord écrit préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

L’auteure de Be Bottes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’auteure de Be Bottes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bebottes.com.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bebottes.com, lorsqu’un utilisateur effectue les actions suivantes :

  • poster un commentaire 
  • remplir le formulaire de contact
  • demander une réponse par mail
  • s’inscrire à la newsletter (à venir) 
  • naviguer sur le site, car Be Bottes  utilise l’outil de statistiques Google Analytics pour collecter des informations anonymes sur la navigation de ses visiteurs ;

peuvent êtres recueillies 

  • l’URL des liens par l’intermédiaire l’utilisateur a accédé au site Be Bottes
  • son fournisseur d’accès , 
  • son adresse de protocole Internet (IP), 
  • son adresse e-mail 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Be Bottes n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Be Bottes  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Be Bottes

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site Be Bottes contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rosemary JULES-ROSETTE, laquelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Be Bottes est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Be Bottes est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).